Conditions générales de ventes

Préambule

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre byBill et l’utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf autorisation préalable de la marque byBill.

 

Règle n°1 : acceptation des CGV

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente ainsi que des conditions générales de vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
byBill s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, byBill s’engage à en informer l’utilisateur.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de l’autentrepreneur byBill pour l’ensemble des articles et services proposés sur le site www.bybill.fr par des personnes physiques non commerçantes.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet bybill.fr emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
byBill se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un client sur le Site bybill.fr sont celles acceptées par le client au moment de la passation de sa commande.

 

Règle n°2 : commander sur byBill

Faites votre sélection en navigant sur le site bybill.fr.
Choisissez la taille, la quantité et/ou le coloris souhaités, puis cliquez sur « ajouter au panier ».
Une fois votre panier rempli et que vous avez vérifié les informations des produits achetés, cliquez sur « suivant » pour valider votre commande.
Vous devez créer un compte sur le site bybill.fr avant de passer toute commande.
Il vous suffit ensuite de choisir votre mode de transport et de paiement.
La commande est validée une fois votre paiement reçu et ne sera traitée qu’à partir de ce moment.
Le formulaire de commande sera archivé dans notre banque de données pendant le temps nécessaire à l’expédition des commandes et en fonction des délais légaux.
Vous pourrez accéder à votre formulaire de commande en consultant la rubrique « mon compte / historique de vos commandes ».
Vous recevrez également un email de confirmation de votre commande avec toutes les informations sur les produits, mode de paiement, conditions de vente après validation de votre commande.

 

Règle n°3 : prix et paiement

Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises et ne sont applicables qu’à la date de l’envoi de validation de la commande par le Client.
Les tarifs des fournisseurs de la marque byBill étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, des frais d’emballage cadeau, d’éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d’application.
Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée.
De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site www.bybill.fr.

 

Règle n°4 : disponibilité

Dans le cas où les produits présentés sur le site bybill.fr ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de votre dernier accès au site ou de l’envoi du formulaire de commande, byBill doit vous communiquer promptement, et dans tous les cas, avant trente jours ouvrables à partir du jour suivant votre commande, l’éventuelle indisponibilité des produits commandés.
En cas de transfert du formulaire de commande et de paiement du prix, byBill fera le nécessaire pour rembourser la somme que vous aurez avancée.

 

Règle n°5 : livraison

byBill reste propriétaire des produits livrés jusqu’à leur paiement complet par le Client.
ZONES DE LIVRAISON :
– France
– Europe
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client dans son compte client de byBill (et non celle indiquée sur Stripe, si paiement par Stripe).
Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit sur le site bybill.fr.
Le site byBill ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisies et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison.
Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.
La marque byBill ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
Une fois le colis pris en charge par le transporteur, byBill n’est plus responsable de son contenu, et aucun remboursement ne pourra être demandé.
Les commandes passées en ligne via le site www.bybill.fr sont relevées une fois par semaine, sauf dimanche et jour férié.
La marque byBill fait son maximum pour traiter et expédier les commandes dans un délai de 3 semaines maximum (jours ouvrés), néanmoins le temps de traitement et de préparation d’une commande peuvent être allongés selon les articles et durer jusqu’à 7 jours ouvrés.
La marque byBill informe ses Clients que ces délais d’expédition ne comprennent pas les samedi, dimanche et jours fériés.
Dans le cas d’une commande qui comporterait un ou plusieurs produits indisponibles ainsi que un ou plusieurs produits disponibles, la marque byBill expédie la commande dès réception de l’ensemble des produits qui constituent la commande. Si le Client souhaite recevoir au plus vite les produits disponibles immédiatement, il lui est conseillé d’isoler ces articles dans une commande spécifique à part.
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l’expédition des produits sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

 

Règle n°6 : retour et remboursement

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le Client dispose selon l’Article L 121-20 du code français de la consommation d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
La marque byBill laisse 15 jours au client pour exercer ce droit.
Ce délai court à compter du jour de réception des biens par le Client.

La demande de retour peut s’effectuer :
En contactant le service client de la marque byBIll soit par le formulaire de contact, soit par courrier électronique: bonjour@bybill.fr, en nous indiquant le numéro de commande, ainsi que le nom et les informations de l’article que vous souhaitez nous retourner, et la raison de ce retour.
La demande de retour du client sera ensuite étudiée et par retour de mail, byBill enverra une confirmation en indiquant au client l’adresse où renvoyer les articles retournés.
Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état pour la revente, et dans leur emballage d’origine.
Ils ne doivent pas avoir été portés, utilisés, abîmés ou tâchés, et doivent être dans un état de propreté parfaite.
Tout produit abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine est détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de transport qui restent à la charge du Client.
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le Client recevra un bon de réduction sous forme d’un coupon des sommes versées à valoir sur une prochaine commande.
Le coupon est valable 12 mois et disponible en ligne dans le compte du client.
Le Client peut également demander le remboursement des sommes versées.
En cas de demande de remboursement, byBill fera tous les efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours.

 

Règle n°7 : confidentialité

Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie
En utilisant cette plateforme, vous signifiez votre accord à ce que nous recueillions, utilisions et divulguions vos données comme indiqué dans la présente politique de confidentialité.
De temps à autre, nous pouvons modifier notre politique de confidentialité. Nous vous informerons de toute modification importante de notre politique, comme l’exige la loi. Nous publierons également une copie mise à jour sur nos plateformes. Veuillez consulter régulièrement nos plateformes pour les mises à jour.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

QUEL TYPE DE DONNÉES COLLECTONS-NOUS AUPRÈS DE VOUS ET À VOTRE SUJET ?
Nous recueillons divers types de données auprès de vous, comme indiqué ci-dessous, afin d’améliorer votre expérience sur notre plateforme. Voici comment nous collectons et utilisons les différentes catégories de données :
Coordonnées et gestion des contrats :
Données collectées : Prénom, nom, adresse postale, adresses email, numéros de téléphone. Finalités : gérer l’inscription des utilisateurs, les achats, répondre aux demandes de renseignements et envoyer des communications personnalisées.
Informations relatives aux paiements :
Données collectées : Détails de la commande, informations de paiement, adresse de livraison, statut de la commande, historique des transactions, récapitulatif de facturation, informations de paiement (mode de paiement, numéro de carte bancaire et date d’expiration de la carte). Finalités : gérer le processus de paiement et le suivi des commandes.
Renseignements/demandes en ligne :
Données collectées : Pays, prénom, nom, email, numéro de téléphone et numéro de commande. Finalités : répondre aux demandes des clients
Finalités marketing :
Données collectées : civilité, prénom, nom, email, numéro de téléphone, date de naissance, préférences produits. Finalités : vous inscrire à nos newsletters et vous informer sur nos nouvelles collections et nos offres exclusives. Nous pouvons également vous soumettre des publicités, personnalisées ou non, sur des produits et des offres.
Données de préférence :
Données collectées : boutiques et produits préférés. Finalités : comprendre vos intérêts et préférences afin d’améliorer notre Plateforme et nos produits.
Informations statistiques :
Données collectées : Type d’appareil, région, type de navigateur, sites de référence, appareil, historique de navigation, historique d’achat, termes de recherche.. Finalités : améliorer votre expérience sur notre Plateforme, améliorer nos produits et analyser l’activité de navigation, les interactions avec les sites Web, les achats et les termes de recherche.
Conformément à l’article 9 du RGPD, aucune donnée personnelle sensible ne sera collectée ou traitée.

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de byBill.
De plus, la marque byBill s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, la marque byBill est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.
En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, s’interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.

 

 

ANNEXE 1 : Modèle de formulaire de rétractation

(Compléter et renvoyer le présent formulaire ainsi que le numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande)

byBIll – Service Retours – 3 rue Graverol – 30000 Nîmes, France

Courrier électronique : bonjour@bybill.fr. Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du(es) bien(s) ci-dessous : (identification du ou des produit(s) sur le(s)quel(s) le droit de rétractation est exercé)

Commandé(s) le ……………..(date de la commande) et/ou reçu(s) le ……………..(date de la livraison)

Nom du Client consommateur :

Adresse du Client consommateur :

Signature du Client consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date :

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service Clients à : bonjour@bybill.fr